Depuis 1946, au nombre de quatre : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion; ils forment les DOM.

La Loi du 31 décembre 1982, étend la décentralisation aux DOM en prévoyant des règles particulières.

Aucune mesure spécifique n'ayant été prévue pour les Départements; ils sont donc régis par la Loi du 2 mars 1982.

Chaque DOM est transformé en région monodépartementale.
Il est doté, en plus d'un Conseil Général, d'un Conseil Régional élu en suivant le même mode de scrutin qu'en métropole.

Le département est une collectivité Territoriales de la République. Il est administré par le Conseil Général.
Régime législatif et organisation peuvent être adaptés aux particularités locales.